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Conférence sur la « gender directive »
Posté par Pierre Thérond dans Actuaire le 18 avril 2012
La sympathique association ActuariaCnam organise le jeudi 31 mai à Paris une conférence autour de la Directive 2004/113/CE dite gender directive qui interdit la discrimination liée au sexe dans l’accès aux biens et aux services et son application en assurance (consécutive à l’arrêt dit « test-achats » de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 1er mars 2011).
Aussi la dérogation accordée au secteur de l’assurance sera caduque à compter du 21 décembre 2012. Cette interdiction de segmentation par le sexe va à l’encontre des pratiques en matière de segmentation tant en assurance vie qu’en assurance non-vie (bien que dans une moindre mesure). Aussi elle pose des questions d’ordre technique mais également sur l’évolution de l’offre d’assurance et les équilibres techniques des contrats.
Cette conférence placée sous la présidence d’honneur de Gilbert Saporta se déroulera le jeudi 31 mai 2012 entre 13h45 et 18h au CNAM de Paris (292 rue Saint-Martin, Paris 3). La participation est gratuite sous réserve d’une inscription en ligne sur le site de la manifestation : http://genderdirective.actuariacnam.net.