Solvabilité II
Étudiants concernés par le cours d’introduction à Solvabilité II
- ISFA 3A
- IAL – DU Assurances
Principales références réglementaires : différents niveaux de texte
| Niveau 1 |
Directive-cadre Directive Omnibus II |
Directive 2009/138/CE du 29 novembre 2009 (FR, EN)
Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (FR, EN) |
| Niveau 2 | Dispositions d’exécution |
Règlement délégué 2015/35 de la Commission du 10/10/2014 (FR, EN) |
| Niveau 2.5 | Normes techniques d’exécution proposées par EIOPA et adoptées par la Commission | Normes techniques d’exécution publiées :
|
| Niveau 3 | Lignes directrices de l’AEAPP (EIOPA) visant à garantir une mise en œuvre cohérente et la coopération entre États membres | Page dédiée sur le site d’EIOPA |
| Niveau 4 | Vérification rigoureuse de l’application de la législation européenne par la Commission |
Liens réglementation française
- Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la Directive Sovabilité 2 (FR) / présentation de l’ordonnance au Président de la République (FR)
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de Solvabilité II (FR)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (FR)
- Règlement comptable assurance : règlement 2015-11 de l’ANC (règlement, note de présentation) / version consolidée au 31 décembre 2018
Liens vers des articles sur le sujet
- Pilier 2 | gouvernance : Une préparation nécessaire en matière de gouvernance, La Revue de l’ACP n° 9, oct-nov 2012, 12-15, lien.
- Pilier 2 | ORSA : Appétence au risque : intégration au pilotage d’une société d’assurance
Liens vers les pages Solvabilité II
- Commission européenne
- AEAPP (EIOPA)
- ACPR (superviseur français)
- Association Actuarielle Européenne
Instructions pour les étudiants ISFA 3
Prendre connaissance et savoir restituer les principales dispositions relatives aux trois piliers :
- Pilier 1
- Les provisions le bilan prudentiel (cf. articles 75 à 99 de la Directive puis les chapitres I à IV du titre I du règlement délégué)
- le capital de solvabilité requis (cf. articles 100 à 127 de la Directive puis les sections I, II, III du chapitre V du titre I du règlement délégué et les sous-sections 1, 2 et 3 de la section V du même chapitre)
- les fonds propres (cf. articles 87 à 92 de la Directive)
- Pilier 2
- la Gouvernance (cf. l’article mentionné supra + les articles 40 à 50 de la Directive)
- Pilier 3
- Page dédiée de l’Autorité de contrôle : FR