DU Assurances – Institut des Assurances de Lyon (Univ. Lyon 3)

Comptabilité des assurances, solvabilité des assureurs

Objectif du cours : Introduction à l’environnement prudentiel, comptable et de communication financière des assureurs.

Séances 2016-2017

• Vendredi 27 janvier (14h – 17h)
• Vendredi 10 février (14h – 17h)
• Vendredi 17 février (14h – 17h)
• Vendredi 3 mars (14h – 17h)

1. Éléments de contexte autour du Code des assurances
   Lien entre dispositions prudentielles, droit du contrat, solvabilité des entreprises d’assurance et comptabilité
   Réf. A132-1 et suivants (taux technique / taux minimum garanti), A132-19 (table de mortalité du tarif), A132-10 et suivants (participation aux bénéfices)
2. Principes comptables applicables aux assureurs
   1. Logique générale
   2. Placements
      Réf. R343-9 et R343-10
   3. Provisions techniques
      Réf. R331-3 et suivants et A331-1 et suivants (assurance vie), R331-6 et suivants (autres opérations d’assurance), R331-15 et suivants (provision pour sinistres à payer)
   4. L’émergence du résultat
   5. Solvabilité
      Réf. R334-26 et R334-27 (constitution et exigence de marge de solvabilité)
3. Solvabilité 2 : le nouveau régime prudentiel
4. Les normes IFRS de communication financière 

N.B. Toutes les références ci-dessus sont issues du Code des assurances.